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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 05450 posée par M. Fabien Gay

Projet de mine d'or « montagne d'or » en Guyane

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

07/06/2018
Pertinence
Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay

Risques environnementaux de Montagne d'or

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

12/07/2018
Pertinence
Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/05/2019
Pertinence
Question n° 10300 posée par M. Fabien Gay

Accords de Guyane en attente

Réponse du Ministère des outre-mer

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

Réponse du Ministère de la justice

09/05/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17841 posée par M. Fabien Gay

Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 19516 posée par M. Fabien Gay

Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay

Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/12/2023
Pertinence