Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

15/06/2023
Pertinence
Question n° 05636 posée par M. Fabien Gay

Fin des tarifs réglementés de vente du gaz en pleine crise

Réponse du Ministère de la transition énergétique

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay

Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État

Réponse du Ministère de la transition énergétique

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot

Mise à contribution des fournisseurs d'énergie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

19/01/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

01/09/2022
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay

Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

Projet de scission d'Engie en deux entités

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15143 posée par M. Fabien Gay

Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence