Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay
Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 27372 posée par M. Fabien Gay
Réponse inexacte du Gouvernement sur les pratiques de démarchage des fournisseurs alternatifs d'énergie
La question est caduque
Pertinence