Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay

Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03184 posée par M. Fabien Gay

Situation de Gimaex

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03497 posée par M. Fabien Gay

Situation du groupe Carrefour et incohérence du « plan 2022 »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08270 posée par M. Fabien Gay

Rejet de l'offre de reprise du site Ford de Blanquefort

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 10079 posée par M. Fabien Gay

Démantèlement des sites français de General Electric

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 16908 posée par M. Fabien Gay

Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France

La question est caduque

25/06/2020
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Fabien Gay

Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence