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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Fabien Gay
Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Fabien Gay
Mobilisation des salariés de Météo-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09320 posée par M. Fabien Gay
Annonces de la Première ministre relatives à l'attribution de logements sociaux aux bénéficiaires du droit au logement opposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay
Hausse inédite du taux de pauvreté en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10936 posée par M. Fabien Gay
Versement de la prime de fidélisation territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Fabien Gay
Plan d'urgence pour l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur la souveraineté numérique et gestion des données d'EDF par Amazon Web Service
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence