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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

    Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0098G posée par M. Jérémy Bacchi

    Coupe du monde de football au Qatar

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0018G posée par M. Jérémy Bacchi

    Feux de forêts en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 2143G posée par Mme Valérie Létard

    Perte de souveraineté industrielle : exemple d'Ascoval

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

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