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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

    Situation des travailleurs non-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

    Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen

    Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1021S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Difficultés pour les collectivités soumises à la contractualisation de mener leurs actions de coopération décentralisée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

    Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

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