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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 1189S posée par M. Édouard Courtial

   Situation des travailleurs non-salariés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 1183S posée par M. Max Brisson

   Inégalités de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet

   Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 0901S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal

   Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 0735S posée par M. Cyril Pellevat

   Délégations de service public et remontées mécaniques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/04/2019

   Pertinence

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