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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno
Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Olivier Henno
Exclusion des agents de la chambre des métiers et de l'artisanat des droits à la formation professionnelle continue
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence