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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03644 posée par M. Olivier Henno
Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Guillaume Chevrollier
Pouvoir d'achat et gazole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0613G posée par Mme Catherine Deroche
Politique fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence