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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche
Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1716S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1690S posée par Mme Martine Filleul
Responsabilités engagées à la suite d'une pollution environnementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1585S posée par M. Rémy Pointereau
Rapports entre l'office français de la biodiversité et les élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1313S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence