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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1934S posée par M. Guy Benarroche
Contrôle du respect de la protection de l'environnement dans le cadre de constructions nouvelles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1917S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en compte élevage extensif dans le calcul de l'impact environnemental
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2094G posée par M. Ronan Dantec
Taxonomie verte des investissements européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1716S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'office français de la biodiversité dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence