Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04192 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Contrat d'engagement républicain des associations et subvention de ces dernières par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1680G posée par M. Rémi Féraud

    Plafonnement des frais bancaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1119S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Fonds pour le développement de la vie associative

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte