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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00737 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 18489 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0744S posée par Mme Catherine Procaccia
Invasion de prostituées au bois de Vincennes
La question a été retirée
Pertinence