Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

    Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0019S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Pollution dans le métro parisien

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0980S posée par Mme Catherine Procaccia

    Retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1625S posée par Mme Catherine Procaccia

    Avenir de l'hôpital Bégin après rénovation

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0036C posée par Mme Catherine Procaccia

    L'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0744S posée par Mme Catherine Procaccia

    Invasion de prostituées au bois de Vincennes

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia

    Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia

    Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte