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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2130G posée par M. Mathieu Darnaud
Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1627G posée par M. Mathieu Darnaud
Projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0141G posée par Mme Christine Herzog
Référendum en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence