Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05651 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00376 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat

    Amendes administratives relatives au télétravail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1347S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences du plan de relance de l'apprentissage sur l'offre de formation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11720 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27125 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Âge limite d'apprentissage du métier de facteur d'orgues

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13673 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la CARSAT normande

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte