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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia
Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores causées par des deltaplanes, des ailes volantes à moteur ou des ULM
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1201S posée par M. Gilbert Roger
Nuisances du trafic aérien de l'aéroport de Genève
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0314S posée par Mme Claire-Lise Campion
Nuisances aériennes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Yves Daudigny
Projet de modification de la circulation aérienne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04128 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences du développement de l'aéroport de Genève
La question est caduque
Pertinence