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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22095 posée par M. Alain Duffourg
Report à 2025 de l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire à la filière ail
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10655 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes de restauration rapide
La question est caduque
Pertinence