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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul
Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19692 posée par M. Philippe Paul
Disparition des pharmacies dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence