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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14048 posée par M. Henri Elby
Aide ménagère à domicile: financement des avantages accordés par une convention collective
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08735 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une convention collective unique dans le secteur des services aux personnes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15511 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place dans chaque département d'un service d'aide à domicile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31720 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation du secteur de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 32122 posée par M. Michel Esneu
Situation des associations de soins et de services à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09449 posée par M. Georges Berchet
Accueil des personnes âgées dans leur famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21515 posée par M. Joseph Ostermann
Pouvoir d'achat des préretraités et des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39763 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Accords de branches du secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence