Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des hôpitaux publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre

    Déficit de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible