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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09210 posée par M. Philippe Mouiller
Situation financière des établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0776G posée par M. Alain Milon
Déficit des comptes sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0937G posée par M. Yves Daudigny
Budget de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1234G posée par Mme Sabine Van Heghe
Moyens budgétaires alloués à l'hôpital et tests généralisés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07367 posée par M. Jean-François Rapin
Excédent budgétaire de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12260 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Tarification à l'activité
La question est caduque
Pertinence