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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09302 posée par M. Louis Nègre
Déficit de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0091C posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0093C posée par Mme Laurence Cohen
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0962G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Rétablissement des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07367 posée par M. Jean-François Rapin
Excédent budgétaire de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence