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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 09413 posée par M. Didier Marie
Rôle de la diplomatie française dans l'Examen périodique universel du Mexique par les Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08799 posée par Mme Agnès Canayer
Délais de traitement des demandes de visa dans le cadre du service civique international en réciprocité entre la France et la Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08560 posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0060G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Restitution de restes humains à l'Algérie
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03519 posée par M. Didier Marie
Situation des personnels civils de recrutement local afghans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer
Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27750 posée par M. Pascal Martin
Réduction d'impôts en soutien des familles qui accueillent des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Alain Le Vern
COFACE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
La question est caduque
Pertinence