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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17236 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. Thierry Foucaud
Orthophonie hospitalière
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16518 posée par Mme Agnès Canayer
Offre de soins orthophoniques en hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15942 posée par Mme Agnès Canayer
Accès aux soins ophtalmiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18251 posée par Mme Agnès Canayer
Soutien à l'innovation médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13673 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la CARSAT normande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard
Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence