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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 346 trouvées
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Alex Türk
Concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22712 posée par M. Alex Türk
Prise en charge des frais de libération d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22713 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux accidents liés aux deux-roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22720 posée par M. Alex Türk
Profession de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 10743 posée par M. Grégory Blanc
Colonisation de la Cisjordanie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14142 posée par M. Alex Türk
Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Alex Türk
Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02885 posée par M. Alex Türk
Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence