Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

27/10/2022
Pertinence
Question n° 14559 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13776 posée par M. Éric Gold

Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13556 posée par M. Hervé Maurey

Tarification incitative en matière de déchets

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12743 posée par M. Éric Gold

Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2019
Pertinence
Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey

Gestion des déchets ménagers et assimilés

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol

Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence