Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 16145 posée par M. Jean Besson

Conditions d'application de l'article L. 2333-78 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

19/05/2005
Pertinence
Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Bernard Fournier

Inflation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2005
Pertinence