Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 169 trouvées

Question n° 05571 posée par M. Jean-Claude Merceron

Subvention d'équilibre du fonds de financement des prestations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin

Révision de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 04901 posée par M. Claude Biwer

Préoccupations des sylviculteurs producteurs de bois de la Meuse

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04840 posée par M. André Vallet

Plan de soutien à la filière ovine

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/06/2008
Pertinence
Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet

Présence élevée de pesticides dans le vin

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

15/05/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1242S posée par Mme Anne-Marie Payet

Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

La question est caduque

16/02/2006
Pertinence
Question n° 39917 posée par Mme Françoise Férat

Application du " contrat vendanges "

La question est caduque

30/05/2002
Pertinence
Question n° 38394 posée par Mme Françoise Férat

Situation de l'enseignement agricole privé

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence