Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00736 posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

10/10/2019
Pertinence
Question n° 06411 posée par Mme Catherine Procaccia

Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16/05/2013
Pertinence
Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/03/2013
Pertinence
Question n° 0036C posée par Mme Catherine Procaccia

L'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20322 posée par Mme Catherine Procaccia

Sécurité des infrastructures numériques des collectivités

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

La question a été transformée.

07/03/2013
Pertinence
Question n° 26285 posée par M. Jean-Jacques Jégou

Extension de la ligne n°1 du métro parisien au delà de la station Château de Vincennes

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence