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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 00563 posée par M. Louis Souvet
Financement d'Éco-Folio
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence