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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02455 posée par Mme Corinne Bouchoux
État des captages d'eau potable en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin
Protection des zones de captage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence