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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14100 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23360 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence