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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 20409 posée par M. Philippe François
Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot
Protection des captages en eau potable
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Périmètres de protection du captage des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19294 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation des travaux des agences de l'eau françaises
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin
Protection des zones de captage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25659 posée par M. Jacques Oudin
Protection des captages d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23360 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence