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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 16582 posée par Mme Christine Herzog
Dispositif applicable en cas d'intempéries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14751 posée par Mme Christine Herzog
Dispositif applicable en cas d'intempéries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14381 posée par M. Roland Courteau
Subvention des travaux de réduction de vulnérabilité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury
Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27051 posée par M. Jean-Pierre Decool
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux tempêtes de février 2022 dans le Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Christian Cambon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny
La question est caduque
Pertinence