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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0793S posée par M. René-Pierre Signé
Financement de l'aide à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0889S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Financement des hospitalisations et des soins à domicile
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0813S posée par M. Didier Marie
Difficultés des associations d'aides à domicile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence