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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0530S posée par M. Olivier Henno
Opérations d'évacuation de migrants à Grande-Synthe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet
Funérailles des personnes décédées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13288 posée par Mme Delphine Bataille
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12391 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Système de sirènes d'alerte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence