Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

    Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen

    Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15655 posée par M. Jean-François Longeot

    Acquisition de masques de protection et imputation budgétaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16759 posée par M. Éric Gold

    Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

    Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21013 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18479 posée par M. François Grosdidier

    Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible