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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06542 posée par M. André Delelis
Création d'un tribunal de commerce dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21046 posée par M. Xavier de Villepin
Participation du bureau de recherche géologique et minière (BRGM) dans le site minier de Yanacocha (Pérou)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09967 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place des plans de risques miniers pour les communes des bassins miniers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0973S posée par M. Simon Sutour
Ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1058G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Mine de la montagne d'Or en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01214 posée par Mme Hélène Lipietz
Exploitation industrielle d'or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d'Or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19897 posée par M. Fabien Gay
Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24355 posée par M. Fabien Gay
Le retour de la menace « Montagne d'or » en Guyane
La question est caduque
Pertinence