Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux

Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

05/04/2007
Pertinence
Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

Réponse du Ministère de la santé et des sports

02/10/2008
Pertinence
Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08885 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Assurance complémentaire santé des anciens salariés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/05/2009
Pertinence
Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

Désengagements successifs de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

18/02/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Complémentaire santé des non salariés

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 24626 posée par Mme Florence Lassarade

Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence