Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 08522 posée par M. Didier Guillaume

Taxe applicable depuis 2009 aux mutuelles de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

30/04/2009
Pertinence
Question n° 08885 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Assurance complémentaire santé des anciens salariés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/05/2009
Pertinence
Question n° 12675 posée par M. André Trillard

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/03/2010
Pertinence
Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19649 posée par M. Ronan Kerdraon

Avenir des opticiens en milieu rural face à la politique de conventionnement des complémentaires santé

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 21310 posée par M. Roland Courteau

Refus de soins pour raisons financières

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20296 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence