Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset

Complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017
Pertinence
Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 00977 posée par M. Cyril Pellevat

Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat

Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

La question est caduque

26/10/2017
Pertinence
Question n° 12831 posée par M. Cyril Pellevat

Complémentaire santé dans les collectivités territoriales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers et complémentaires santé

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat

Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses