Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 18287 posée par M. Bernard Bonne
Contraintes d'ordre réglementaire pour les armuriers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 21276 posée par M. Philippe Paul
Répartition des effectifs de police sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22757 posée par M. François Bonhomme
Coût du transfert des migrants vers les centres de rétention
La question est caduque
Pertinence