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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13194 posée par M. Alain Vasselle
Modalités et montants des compensations financières liées aux transferts de compétences entre le Centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des effectifs préfectoraux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence