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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08551 posée par M. Dany Wattebled
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 33487 posée par M. Jacques Legendre
Extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0758S posée par M. Jacques Legendre
Rattachement administratif des communes de Boursies, Doignies et M uvres
Réponse du ministère : Logement
Pertinence