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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 00049 posée par M. Robert Vizet
Extension de la prime de postes difficiles aux policiers des départements de la grande couronne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Primes des fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21649 posée par M. Louis Souvet
Installation d'un système d'identification du poste appelant au centre des alertes de Montbéliard
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03063 posée par M. Paul Raoult
Suppression du service public d'EDF-GDF dans le département du Nord
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04775 posée par M. Charles Metzinger
Aide de l'Etat aux communes minières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail et police de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar
Situation des sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13222 posée par M. Jacques Legendre
Risque de sous-administration au sein de la préfecture du Nord
La question est caduque
Pertinence