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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1164S posée par M. Frédéric Marchand
Réglementation du marché du livre d'occasion
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre
Archéologie préventive et développement économique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence