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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet
Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1102S posée par Mme Valérie Létard
Réorganisation des services des douanes du Valenciennois
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence