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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05427 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des buralistes transfrontaliers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09620 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Santé des salariés de Stein Industrie Energie
La question est caduque
Pertinence